Prestations & Services - Arrondissement de Hêvié

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Prestations Répertoriées

Séance Tenante

Délai pour 8 Services

500 FCFA

Tarif Minimum

100% Officiel

Tarifs certifiés par la Mairie

Prestations Administratives

Retrouvez ci-dessous la grille complète des coûts officiels, pièces nécessaires et délais associés pour l'obtention de vos pièces de proximité.

Désignations	Coûts	Pièces Requises	Observations
Légalisation Légalisation documents simples	500f / l’unité	Photocopie de la pièce à légaliser Présentation de la pièce originale	Séance tenante
Légalisation Légalisation d’engagement	1000f + DS	Dépôt de signature préalable Engagement physique à légaliser	Séance tenante
Signature Dépôt de Signature	500f	Pièces d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, ou CIP)	Séance tenante
État civil Attestation de décès	3000f + LS	Timbre LS Attestation à faire signer par le Chef de Village (CV)	Dans les 15 jours après décès
État civil Confirmation de décès	500f	Attestation de décès signée par le CV CIP du déclarant & CIP du déclaré	Dans les 15 jours du décès
Autorisation Autorisation parentale	600f	Acte de naissance ou CIP de l’enfant CIP du parent ou tuteur officiel Dépôt de signature du parent	Séance tenante
Certificat Certificat de paternité	1000f + DS	Pièces d’identité valides des deux parents Présence physique du géniteur obligatoire	Séance tenante
Possession Imprimé de Possession d’Etat	1000f	Formalités préalables à remplir au niveau du CV	À faire signer par le CV
Certificat Certificat de vie	600f	Présence obligatoire de l'intéressé Pièce d’identité en cours de validité	Séance tenante
Charge Certificat de vie et charge	600f	Actes de naissance de tous les enfants à charge	Séance tenante
Foncier Achat de PV de présomption de Propriété + TA	42 000f	Attestation provisoire de propriété délivrée à l’ANDF	À retirer après paiement régulier
Mariage Demande de Mariage	25 000f	Dossier de Mariage civil complet	Célébration le 15ème jour après le dépôt
Légalisation Autres légalisations	3 000f	Dépôt de signature préalable Pièces physiques à légaliser	Séance tenante

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Légende & Guide des Abréviations

DS Dépôt de Signature (enregistrement légal de la signature de l'usager)

LS Légalisation Simple (taxe/timbre de validation de base)

CV Chef de Village ou de Quartier (autorité de relais de proximité)

CIP Carte d'Identification Personnelle (délivrée par l'ANIP)

ANDF Agence Nationale du Domaine et du Foncier

TA Taxe d'Arrondissement (taxe communale locale obligatoire)